Dernière mise à jour : mars 2026
1. Responsable du traitement
Cedarpath Protection Lanceurs d'Alerte
Arthur Marchand, 24 Rue des Acacias, Vernon, Normandie, 27200
Courriel : contact@portalcedarpath.click
2. Données collectées
- Formulaire de contact : nom, courriel, message, consultation choisie, date souhaitée.
- Consultations : documents professionnels transmis volontairement (contrats, courriels).
- Données techniques : journaux serveur (adresse IP tronquée, horodatage) pour la sécurité.
3. Finalités
Prise de rendez-vous, exécution des consultations, réponse aux demandes, respect des obligations légales de conservation comptable le cas échéant.
4. Base légale
Exécution de mesures précontractuelles et du contrat (article 6.1.b RGPD), intérêt légitime pour la sécurité du site (article 6.1.f), consentement pour les cookies non essentiels (article 6.1.a).
5. Durée de conservation
Messages de contact : 24 mois sauf dossier client en cours. Dossiers de consultation : 5 ans après la dernière prestation, sauf obligation plus longue ou demande de suppression compatible avec le secret professionnel.
6. Destinataires
Données accessibles au conseiller et, si besoin, à l'avocat partenaire avec votre accord. Hébergeur situé dans l'Union européenne.
7. Transferts hors UE
Aucun transfert systématique hors Espace économique européen. Si un outil cloud devait impliquer un tel transfert, nous appliquerions les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
8. Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité lorsque applicable. Contact : contact@portalcedarpath.click. Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr).
9. Sécurité
Accès restreint aux dossiers sensibles, mots de passe robustes, pas de stockage de données bancaires via le formulaire du site.
Voir aussi la politique cookies.