Dernière mise à jour : mars 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès au site portalcedarpath.click et l'information sur les consultations proposées par Cedarpath Protection Lanceurs d'Alerte, Arthur Marchand, 24 Rue des Acacias, Vernon, Normandie, 27200.
2. Acceptation
La navigation sur le site vaut acceptation des présentes conditions. La prise de rendez-vous ou la signature d'une convention d'honoraires peut être soumise à des conditions contractuelles complémentaires remises avant la consultation.
3. Services présentés
Le site décrit des consultations en droit du travail. Cedarpath n'est pas un cabinet d'avocats sauf mention contraire ; lorsque le dossier nécessite une représentation en justice, le client est orienté vers un avocat inscrit au barreau.
4. Propriété intellectuelle
Les textes, visuels et la charte graphique du site sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite, sauf citation courte avec lien vers la source.
5. Responsabilité
Les articles du blog et les pages informatives ne constituent pas un conseil juridique personnalisé. Cedarpath s'efforce d'actualiser le contenu mais ne garantit pas l'absence d'erreur. L'utilisateur reste responsable de ses décisions.
6. Liens externes
Le site peut pointer vers des ressources publiques (administrations, associations). Cedarpath n'exerce aucun contrôle sur leur contenu.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort de Évreux seront compétents, sous réserve des règles impératives protectrices du consommateur.
8. Contact
Questions relatives aux conditions : contact@portalcedarpath.click.